Article 1 — Objet du contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Investisseur confie au Gestionnaire des fonds en vue de leur placement dans un Livret d'Épargne Privilégié (ci-après « le Livret »), structuré au Luxembourg, adossé aux actifs réels du portefeuille Brookfield.

Le Livret souscrit est le suivant :

* Rendements nets de frais de gestion, garantis, basés sur les historiques de performance.

Article 2 — Caractéristiques de la souscription

Article 3 — Obligations du Gestionnaire

Le Gestionnaire s'engage à :

• Déployer les fonds confiés dans le cadre de sa stratégie d'actifs réels, conformément à son mandat et aux réglementations CSSF en vigueur.
• Adresser à l'Investisseur un relevé de compte trimestriel détaillant l'évolution de son investissement.
• Assigner à l'Investisseur un gestionnaire privé attitré, joignable directement par téléphone, chargé du suivi personnalisé du Contrat.
• Exécuter toute demande de retrait dans un délai de 48 heures ouvrées suivant réception de l'instruction écrite de l'Investisseur.
• Conserver les fonds dans un compte ségrégué au Grand-Duché de Luxembourg, sous supervision de la CSSF.

Article 4 — Obligations de l'Investisseur

L'Investisseur s'engage à :

• Fournir l'intégralité des documents KYC requis (pièce d'identité, justificatif de domicile, avis d'imposition) préalablement à l'activation du Livret.
• Confirmer la licéité des fonds investis et leur origine, conformément aux dispositions de la directive AMLD5.
• Informer le Gestionnaire de tout changement de situation fiscale, de résidence ou d'état civil dans un délai de 30 jours.
• Certifier remplir les conditions d'investisseur qualifié au sens de la directive MiFID II.

Article 5 — Structure de frais

Article 6 — Résiliation et retrait

L'Investisseur peut résilier le présent Contrat et demander le remboursement intégral de son capital à tout moment, sans frais ni pénalités, par notification écrite adressée au Gestionnaire (courrier recommandé avec AR ou email sécurisé via l'espace investisseur). Le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures ouvrées suivant réception et validation de la demande, sur le RIB déclaré lors de la souscription.

Des retraits partiels sont également possibles, sous réserve que le solde résiduel soit supérieur au ticket minimum de la tranche souscrite.

Article 7 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Contrat sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable. Elles sont utilisées exclusivement aux fins de gestion du Contrat, de conformité réglementaire (KYC/AML) et de reporting. L'Investisseur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : privacy@brookfield.com.

Article 8 — Loi applicable et règlement des litiges

Le présent Contrat est régi par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Luxembourg-Ville, ou devant le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour les investisseurs résidant en France, conformément à l'article L.616-1 du Code monétaire et financier.

Signatures

Fait en deux exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie, à __________, le __ / __ / 2026.

📊 Évolution année par année (L2 Premium — 9,4%)

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